L’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord, transformant leurs différends autour des financements des programmes d’avions gros-porteurs civil en collaboration.
Les deux parties ont convenu de prolonger de cinq ans la suspension des droits de douane punitifs qu’ils ont imposés sur différents produits pour un montant de 11,5 milliards de dollars (7 milliards portant sur les exportations européennes et 4 milliards portant sur les exportations américaines).
Mais surtout, elles souhaitent établir un groupe de travail sur les gros-porteurs, dirigé par le ministre responsable du commerce de chaque partie et chargé d’empêcher que l’histoire ne se reproduise. Il travaillera sur le financement aux avionneurs aux conditions du marché, notamment dans le domaine de la R&D, en faisant attention à ce que ni ces financements ni aucun soutien spécifique ne soit dirigé vers leurs propres avionneurs aux dépens de ceux de l’autre partie.
L’accord prévoit également une collaboration pour traiter les pratiques non commerciales de parties tierces.
