Le 12 juillet dernier, les États membres de l’Union européenne ont voté « très largement » en faveur des nouvelles règles relatives aux limitations des temps de vol et de repos des équipages (FTL – Flight Time Limitations) proposées par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et présentées par la Commission européenne. La majorité des États membres a estimé que « les propositions présentées par la Commission et par l’AESA offraient une protection suffisante ».
Les règles révisées prévoient notamment une réduction de 45 minutes du temps maximal de service de nuit, passant ainsi de 11 heures 45 à 11 heures.
Présentées par la Commission comme étant plus claires, plus complètes et plus strictes, les nouvelles règles de sécurité des vols destinées à réduire la fatigue des pilotes, des hôtesses et des stewards, sont vigoureusement dénoncées par les différents syndicats des personnels navigants techniques et commerciaux européens, à l’image du SNPL France Alpa, le syndicat national des pilotes de ligne, dont la réaction a été immédiate après le vote des États membres.
« En dépit des réserves émises par de nombreuses organisations européennes sur les risques pour la sécurité des vols de certaines dispositions ; en dépit d’une audition du Parlement européen qui a pointé les graves lacunes d’un texte ignorant les conclusions d’études scientifiques sur la fatigue ; en dépit des nombreuses interventions du SNPL France ALPA auprès des instances de l’aviation civile, du ministère des Transports, du Parlement européen pour parvenir à améliorer le projet ; la France a officiellement voté le texte proposé par l’AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne) le vendredi 12 juillet dernier », a dénoncé l’organisation syndicale dans un communiqué.
Se félicitant du large soutien des États membres, la Commission a indiqué elle dans un communiqué que les nouvelles règles ont été établies en parfaite adéquation avec « les données scientifiques, opérationnelles et internationales disponibles ».
À la suite de ce vote positif des États membres, le Parlement européen et le Conseil vont entamer dans les prochains jours un examen du règlement, durant trois mois.
En mai 2013, le Conseil européen pour la sécurité des transports (ETSC), face aux nombreuses dénonciations des différents syndicats européens, avait demandé à des experts indépendants de mener une étude sur les conséquences de la fatigue des pilotes sur la sécurité des vols en réponse aux propositions de l’AESA. Les résultats obtenus ont révélé que des incohérences existaient dans le texte de l’AESA. L’ETSC avait alors encouragé l’AESA à revoir ses propositions avant l’adoption finale du texte.
