Le texte de l’AESA relatif aux limitations des temps de vol et de repos des équipages (Flight Time Limitations – FTL), a été rejeté par les députés européens de la commission Transports du Parlement européen, lundi 30 septembre 2013. Une première « victoire », pour les syndicats de pilotes.
« La commission Transports du Parlement européen vient de rejeter des propositions peu judicieuses de la Commission européenne. Nous espérons maintenant que la proposition de rejet sera soutenue par une majorité de députés lors du vote en séance plénière. Les propositions de la Commission européenne auraient des conséquences très négatives tant sur les pilotes que sur les équipages, sur le droit du travail et les risques liés au temps de vols. Le projet législatif comprend des dispositions autorisant les pilotes à faire atterrir un avion après avoir été éveillés durant 22 heures et à prendre leur service en fin de nuit durant 7 jours d’affilée au lieu de trois actuellement. Il existe déjà des cas bien documentés de pilotes surmenés et épuisés qui s’endorment dans le cockpit, il est donc incroyable que la Commission européenne nous propose d’allonger leur temps de vol », a commenté Isabelle Durant, porte-parole des Verts au Parlement européen. Elle encourage vivement la Commission à « revoir sa copie ».
C’est avec 21 voix pour (13 contre) que les eurodéputés ont rejeté les mesures de l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) présentées en octobre 2012. Le texte était défendu depuis par la Commission européenne et vigoureusement dénoncé par les pilotes de ligne et le personnel de cabine européens. Ces derniers ont manifesté à de multiples reprises leur désaccord quant à l’application des mesures, qu’ils jugent dangereuses et « dénuées de fondement scientifique ».
« Notre lobbying continue afin que le Parlement européen en séance plénière, prévue en octobre, rejette la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles règles FTLs », a réagi le SNPL France Alpa, le syndicat national des pilotes de ligne en France, à la suite du vote.
Convaincus que les nouvelles règles proposées par l’AESA et présentées par la Commission « offraient une protection suffisante », les États membres de l’Union européenne avaient « très largement » voté en juillet dernier en faveur des mesures. Une décision qui avait provoqué la colère des syndicats de pilotes.
