Bombardier et le gouvernement québécois ont scellé leur entente au sujet du sauvetage du programme CSeries le 23 juin. Une Société en commandite Avions CSeries (SCACS) a été créée à laquelle seront transférés les actifs, les passifs et les obligations du programme. Le gouvernement y investira un milliard de dollars US, acquérant une participation de 49,5%. Les fonds seront versés en deux fois, les 30 juin et 1er septembre.

Bombardier, dont la participation atteindra donc 50,5%, conservera le contrôle opérationnel du programme et intégrera ses performances dans ses résultats. Fred Cromer deviendra président de la SCACS, tout en conservant son titre actuel de président de Bombardier Avions Commerciaux.

La contrepartie pour Bombardier a été de s’engager à maintenir le siège, les activités d’assemblage et de fabrication, les services d’ingénierie et les activités de R&D de la SCACS au Québec durant au moins vingt ans.

L’intervention du gouvernement québécois en faveur du CSeries avait été annoncée en octobre 2015, après l’échec de négociations avec Airbus. Depuis, le CS100 a été certifié par Transports Canada, l’EASA et la FAA. Le premier appareil de série sera livré à Swiss dans les prochains jours et mis en service le 15 juillet. Quant au CS300, il achève son programme de certification et la formation des pilotes d’airBaltic, son opératrice de lancement, vient de commencer.

En parallèle, Air Canada s’est réjouie de l’adoption du projet de loi qui lui permet de décider seule de d’emplacement, du volume et du type de maintenance qu’elle effectuera au Canada. Elle avait menacé de ne pas finaliser son accord avec Bombardier sur 45 CSeries (et l’engagement d’en réaliser la maintenance au Canada durant vingt ans) si le projet n’était pas adopté sans restriction.