La Cour de cassation a annulé les arrêts rendus par la Cour d’appel de Bastia en mars 2012, en permettant à 17 des 45 « indignés d’Air France » d’être intégrés dans la compagnie aérienne.
Le 28 mars 2012, la Cour d’appel de Bastia s’était prononcée pour l’indemnisation de ces saisonniers sans pour autant demander leur titularisation.
De plus, les magistrats avaient annulé les amendes infligées par les conseils de prud’hommes d’Ajaccio et de Bastia fin septembre 2011 à Air France, obligeant la compagnie aérienne à débourser plusieurs millions d’euros. Ces astreintes ont été rétablies par la Cour de cassation.
Les « Indignati » se battaient depuis novembre 2011 pour obtenir une titularisation que la compagnie refusait de leur accorder. En signe de protestation, ils avaient campé durant des semaines dans les halls des aéroports de Bastia-Poretta et d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Les 17 salariés intégrés sont tous basés à Bastia-Poretta. Le cas des 28 autres saisonniers basés sur l’aéroport d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte sera traité prochainement.
Dans un communiqué daté du 24 décembre 2013 et publié par france3.fr, Air France indique avoir pris acte de l’arrêt rendu. La compagnie a par ailleurs précisé qu’elle « saisira la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’une demande de renvoi pour statuer sur les appels contre les différentes décisions rendues en 2011 et 2012 par le conseil de prud’hommes de Bastia ».
