En Allemagne, le Bundestag a voté jeudi dernier une loi autorisant le vol de drones dans l’espace aérien allemand, au même titre que les avions avec pilotes. Les Verts se sont abstenus, Die Linke ont voté contre, mais la CDU-CSU, le FDP et le SPD ont voté pour.
Cette nouvelle loi a cependant provoqué des réactions de la part de l’opposition, qui parle de « cauchemar constitutionnel » et dénonce une dérive vers un « Etat de surveillance ». En effet, les Verts et l’extrême gauche (die Linke) craignent que la protection des données personnelles soit mise à mal par cette loi : Les drones (de surveillance) pourraient potentiellement photographier des citoyens et accumuler des informations sur ceux-ci. Ce serait alors une intrusion dans la sphère privée.
Le ministre fédéral des transports a tenté de rassurer l’opposition, cette loi ne voulant pas dire que l’Etat allait mettre en service des drones de surveillance, mais qu’il ouvrait juste la voie à une nouvelle technologie, destinée à prendre de plus en plus d’importance à l’avenir. Peter Ramsauer joue également sur les mots, en mettant l’accent sur les « aéronefs sans pilotes » plutôt que sur le mot « drone », qui revêt une connotation plutôt négative outre-Rhin.
De son côté, le commissaire fédéral à la protection des données Peter Schaar annonce que les aéronefs sans pilotes ne doivent être autorisés à voler « si et seulement si ils ne violent pas les règles concernant la protection des données ». Il craint notamment une utilisation commerciale des données et a insisté pour que la protection des données individuelles soit explicitement mentionnée dans le texte de loi.
Jusqu’ici, les drones allemands étaient utilisés pour la surveillance du trafic par la Police, pour la géodésie ou encore pour des missions de sauvegarde écologique. Le survol de l’espace aérien allemand est strictement contrôlé et ne peut avoir lieu que sous certaines conditions.
Du côté des médias, les critiques se sont également fait entendre, notamment dans le quotidien allemand Die Welt, qui remet en cause la manière dont se sont déroulés les débats au Parlement. Selon l’article 42 de la Constitution allemande, le Parlement doit débattre de manière ouverte et transparente, ce qui n’a apparemment pas été le cas pour le vote de la nouvelle loi.
