A l’occasion d’une commission élargie qui se tient ce 21 octobre entre les commissions de la défense, des finances et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finance (PLF) 2016, les rapporteurs spéciaux auront l’occasion de présenter « les grandes données du projet de loi de finances 2016 pour la Défense ».
Le rapport concernant les programmes 144 (Environnement et prospective de la politique de défense) et 146 (Équipement des forces), présenté par François Cornut-Gentille, expose notamment l’évolution du taux de disponibilité des aéronefs des trois armées. Et si certains taux augmentent au cours des années, la plupart sont pourtant sur la pente descendante depuis quelques années – 2011 pour les plus anciennes données fournies par les graphiques.
Avion emblématique et « bon élève » parmi les aéronefs des trois armées, le Rafale « peine à franchir la barre des 50% ». Les chiffres publiés pour l’armée de l’air font état d’une légère amélioration entre 2012 et 2014, passant de 44,4% à 47,7%, qui n’a cependant pas suivi la courbe d’augmentation du parc, qui est passé de 70 appareils en 2011 (taux de disponibilité de 49%) à 93 avions en 2014. Pour la Marine nationale, l’augmentation de la disponibilité a été plus franche, passant de 40,6% en 2012 avec 23 avions à 46,6% en 2014 pour un parc de 35 avions.
D’autres aéronefs tiennent relativement bien la corde, à l’image des CN235, qui, bien qu’ayant perdu 14 points entre 2011 et 2012 (passant de 67% à 52,9%), sont tout de même en légère augmentation depuis 2012 et atteignent les 55,6% en 2014 ; les Mirage 2000C, qui affichaient un taux de disponibilité de 46,3% en 2014 contre 27,3 l’année précédente; ou encore les Mirage 2000D, qui, après une chute de 21 points entre 2011 et 2013, sont en cours de « reprise » avec un taux affiché à 38,7% en 2014.
Les baisses importantes concernent notamment les E-3F AWACS, dont le taux de disponibilité a chuté de 30 points entre 2011 et 2014, passant ainsi de 74% à 46,7%. A cet égard, il faut cependant prendre en compte le chantier de rénovation à mi-vie débuté en 2013. Même constat pour les C-130 Hercules, en baisse constante depuis 2011, passant d’un taux de disponibilité de 72% en 2011 à 28,8% en 2014. Les C-160 Transall s’en sortent mieux, avec un taux affiché à 40,1% en 2014, soit 16 points de moins qu’en 2011, en incluant une diminution de la flotte, qui est passée de 46 à 28 appareils.
Les trois E-2C Hawkeye de la Marine nationale ont également connu une baisse de 15 points entre 2013 et 2014 (39,6% à 24,7%), les Atlantique 2 n’ont pour leur part perdu « que » 6% en termes de disponibilité, passant de 30,8% en 2012 à 25% en 2014. Quant aux Super Etendard Modernisés, la diminution de la flotte entre 2012 et 2014 (de 31 à 21 avions) s’est accompagnée d’une légère baisse du taux de disponibilité, de 29,1% à 26,8%.
C’est principalement du côté des hélicoptères que les graphiques sont parlants : -17 points pour la flotte de Tigre entre 2011 et 2014, alors que le parc a dans le même temps augmenté pour passer de 35 à 44 appareils ; -20 points pour les Cougar (de 35% à 14,5% sur la même période), dû notamment à la rénovation des hélicoptères ; -14 points à flotte constante de 120 Puma et Super Puma, qui passent d’un taux de disponibilité de 48% à 34%. Les NH90 TTH affichent eux un taux de disponibilité en hausse de 15 points entre 2013 et 2014, atteignant ainsi les 53%, tout en ayant perdu 30 points entre 2012 et 2013 (passant de 68 à 38%), dans un laps de temps qui a vu la flotte passer de 2 à 6 appareils.
Les EC725 Caracal ont perdu 13 points (48% à 35%) entre 2011 et 2012 tout en gagnant trois appareils, le taux de disponibilité est en très légère hausse pour 2014, à 35,9% ; les Fennec perdent 17 points et passent de 59% à 42% entre 2011 et 2012, malgré une légère hausse en 2013 à 46%, le taux rechute en 2014 à 42,4%.
Quant aux Gazelle, le taux de disponibilité oscille entre 58% (2011 et 2013) et 47 à 44,8% (2012 et 2014), tout comme la flotte de Dauphin et Panther, qui passe de 54% en 2011 à 48% en 2012, avant de remonter à 52% en 2013 pour redescendre à 49,5% en 2014. La flotte de Lynx se maintient autour de 22%, excepté une chute à 15% en 2013, avant une remontée à 22,9% en 2014.
Ces données chiffrées ont été obtenues par François Cornut-Gentille dans le cadre des questions au gouvernement, non pas dans le but de « mettre en difficulté », comme il le précise, mais bien plus pour « mettre en exergue » les besoins de moyens pour les armées. « Notre rôle, c’est de faire vivre le débat, de bien cerner la mission des armées », détaille le député, qui ajoute que « le « circulez y a rien à voir » n’est pas une bonne réponse ». « Nous posons des question de naïfs, qui font parfois ressortir des questions que les spécialistes ne voient même plus, il n’y a qu’au Parlement qu’on peut faire ce travail de questionnement. » Il ne s’agirait donc pas de développer la polémique, mais de pointer du doigt les difficultés pour soulever des questions et en tirer des conséquences.
A ces taux de disponibilité technique relativement bas qui émergent des graphiques, il faut cependant rajouter cinq bons points, afin d’avoir une vision plus proche de la réalité. En effet, les données fournies sont celles du taux de disponibilité au 31 décembre, soit une période d’activité réduite, lors de laquelle les armées en profitent pour immobiliser des machines pour le MCO. « Il y a donc un nombre anormalement élevé par rapport à la moyenne annuelle d’équipements sortis de la dispo », selon un connaisseur du dossier.
Ces chiffres soulèvent également des problématiques reliées, telles que l’attractivité du métier de mécanicien dans l’armée de terre par exemple, qui souhaite conserver le plus possible en interne la capacité réparer elle-même ses machines. A cet égard, l’armée de l’air et la marine nationale délèguent beaucoup plus au SIAE (Service industriel de l’aéronautique) et à l’industriel par exemple. « La dimension RH propre à l’armée de terre a un impact réel », souligne-t-on.
Sur des appareils tels que le NH90 ou le Tigre, le nombre d’heures de vérifications après la mission est beaucoup plus long que l’heure de vol, ce qui explique en partie également les taux de disponibilité. Sur les appareils de la Marine nationale, le problème de corrosion refait régulièrement surface, tout comme pour les appareils actuellement utilisés sur le théâtre africain.
A noter tout de même que si les armées fonctionnent à flux tendu, en particulier sur les théâtres d’opérations, les engagements sont respectés et les missions menées. Au prix tout de même de détachements très (trop ?) fréquents pour les personnels et d’un rythme de travail élevé.
Autant d’aspects qui impactent ou peuvent impacter la disponibilité des aéronefs. L’objectif de tels constats étant de tirer des conséquences budgétaires et de lancer la réflexion sur les moyens à allouer en fonction des priorités.
Le rapport présenté par François Cornut-Gentille soulève également un autre débat annexe, celui de la nomenclature des différents programmes. En effet, pour calculer le coût total d’un équipement, il faut faire appel à plusieurs programmes, à la fois au programme 144 (environnement et prospective de la politique de défense) 146 (équipement des forces), mais aussi au programme 178 (préparation et emploi des forces) ou encore 212 (soutien de la politique de défense).
Ainsi, le rapport préconise de revoir en profondeur ces répartitions, afin d’avoir une vision plus claire des budgets de chacun des programmes et équipements de défense. « A partir de là, on pourrait avoir un débat avec Bercy sur la diminution ou l’augmentation de la Défense », explique-t-on, mais « les luttes organiques ne permettent pas d’avoir une vision d’ensemble de la vie des équipements », une lacune qui « n’est pas négligeable », selon François Cornut-Gentille.
