Le SCARA tient la nouvelle ASI à l’oeil. Instaurée par le décret daté du 23 juin 2016, cette Autorité de Supervision Indépendante est chargée de rendre des avis sur les projets de contrats aéroportuaires et d’homologuer les tarifs des redevances. Son domaine de surveillance s’applique aux aéroports de plus de 5 millions de passagers annuels et l’objectif est de s’assurer qu’ils ne profitent pas de leur situation de monopole pour imposer des redevances trop élevées aux compagnies aériennes. Mais elle ne sera pas la seule à être vigilante sur ces sujets et chacune de ses décisions sera scrutée par le SCARA.
Car le syndicat de compagnies aériennes françaises veille. « Le SCARA se félicite d’avoir obtenu cette avancée significative pour le transport aérien en France tout soulignant qu’il ne s’agit pas encore d’une ASI entièrement indépendante », indique-t-il dans un communiqué le 5 juillet. Et il attend déjà la jeune ASI au tournant. « Pour apprécier le niveau réel d’indépendance de l’ASI, le SCARA portera une attention particulière aux décisions qui seront prises sur les deux prochains dossiers : les tarifs 2016 d’ADP qui n’ont pas été homologués et l’élaboration du Contrat de Régulation Economique de l’aéroport de Nice. »
Le syndicat est déjà à l’origine de l’invalidation du fonctionnement de la précédente ASI par le Conseil d’Etat, ayant démontré que l’autorité n’avait rien d’indépendant puisqu’elle dépendait directement du ministère de l’Ecologie et du développement durable, en violation des régulations européennes. Désormais, elle est toujours placée auprès du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), comme il est stipulé dans le décret du 23 juin. Ce qui fait dire au SCARA que, « en matière de régulation économique, le transport aérien ne bénéficie toujours pas du même traitement que les autres secteurs de l’industrie et reste entravé dans l’amélioration de sa compétitivité. »
Cependant, son fonctionnement est censé garantir son indépendance. Le décret stipule notamment qu’elle « ne peut recevoir aucune instruction du ministre chargé de l’aviation civile. Elle exerce ses compétences d’une manière impartiale et transparente et arrête librement ses décisions selon le règlement intérieur qu’elle adopte ». Elle sera composée de cinq membres, trois nommés par le CGEDD et deux personnalités reconnues dans le domaine de la régulation économique ou du transport aérien ; aucun ne pouvant avoir un lien avec un aéroport ou une compagnie qui susciterait un conflit d’intérêts.
Ainsi que Jean-Pierre Bès, le secrétaire général du SCARA, l’avait expliqué au mois de mars, les compagnies membres espèrent désormais qu’elles « auront face à elles une structure qui les comprend et ne verra pas simplement les aéroports comme des cash machines. »
