Les nouvelles sanctions adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la Russie touchent désormais plus fortement le transport aérien. L’UE interdit désormais à ses compagnies aériennes d’opérer des vols charters et des vols privés dans le monde entier à la demande de personnes physiques et morales russes.
Par ailleurs, l’interdiction d’atterrir, de décoller ou de survoler le territoire de l’UE s’applique maintenant à tout aéronef opéré pour un vol non régulier et lorsqu’une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe est en mesure de déterminer le lieu de son décollage ou de son atterrissage, par exemple vers destination vacances ou une réunion d’affaires.
Les opérateurs devront d’ailleurs fournir toutes les informations demandées par les autorités nationales compétentes des États membres sur les vols non réguliers, y compris la propriété de l’aéronef et éventuellement ses passagers.
Pour rappel, l’UE a interdit aux compagnies aériennes russes de voler dans son espace aérien et a interdit à ses compagnies aériennes de voler vers la Russie en février 2022. En revanche, les vols charters ou privés n’étaient jusqu’à présent pas concernés.
