C’est un coup dur de plus pour les grévistes du transport aérien. Le 15 mars, le Conseil constitutionnel a validé la loi encadrant le droit de grève dans le secteur de l’aviation civile. Le texte s’inspire du dispositif en vigueur depuis 2007 dans les transports terrestres (SNCF, RATP).
Le texte, proposé à l’origine par le député UMP Eric Diard, avait été adopté en lecture définitive à l’Assemblée le 29 février dernier. Suite à cela, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs avaient déposé le 5 mars un recours auprès du Conseil constitutionnel.
La loi impose aux salariés grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève. Cela permettra aux compagnies aériennes d’informer les voyageurs des perturbations à venir, 24 heures avant leur départ. En ce qui concerne les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service, ils devront, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue.
L’institution a relevé que « le législateur avait entendu mettre en place un dispositif permettant l’information des entreprises de transport aérien ainsi que de leurs passagers afin, notamment, d’assurer le bon ordre et la sécurité des personnes dans les aérodromes et, par suite, la préservation de l’ordre public qui est un objectif de valeur constitutionnelle » et que « l’obligation de déclaration préalable, avant toute participation à une grève, instituée par les dispositions de la loi déférée, pèse sur les seuls salariés. »
Dans un tract publié sur son site internet le 7 mars dernier, le SNPL, le syndicat majoritaire des pilotes de ligne d’Air France, était plutôt pessimiste quant aux suites du recours déposé auprès du Conseil constitutionnel : « ne nous voilons pas la face, le Conseil constitutionnel reste un organe très politique et les chances de succès de ce recours ne sont pas considérables. Quelle qu’en soit l’issue, le SNPL France ALPA aura exploré toutes les voies possibles dans ce combat. »
