Terminées les enquêtes réalisées dans leur coin par chaque pays. La Commission Européenne a déposé une proposition de règlement le 29 octobre pour améliorer les règlements sur les enquêtes et la prévention des accidents dans le secteur du transport aérien. La principale proposition est la création d’un réseau européen des autorités responsables des enquêtes.

Ce réseau permettrait de renforcer la coopération entre les pays membres, la Commission et l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) et de partager les ressources d’investigation. Celles-ci seraient donc plus efficaces, puisqu’elles disposeraient de davantage de moyens, et plus indépendantes.

La proposition vise également à définir les rôles de chaque partie prenante d’une enquête et à protéger les données sensibles pour la sécurité aérienne. Elle envisage la création d’une base de données européenne des recommandations issues des différentes analyses d’accidents et souhaite renforcer les droits des victimes.

La Commission estime en effet que l’organisation et les règles actuelles ne sont plus adaptées aux réalités du marché du transport aérien, parce qu’il s’est complexifié et intensément développé mais aussi parce que l’AESA a été créée depuis l’édiction de certains règlements. Le secteur demande aujourd’hui des compétences et des ressources plus diversifiées