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Le Journal de l'Aviation » Industrie aéronautique » Travail dissimulé : le procès de Ryanair s’ouvre demain à Aix-en-Provence

Travail dissimulé : le procès de Ryanair s’ouvre demain à Aix-en-Provence

Mariama Diallo Mariama Diallo
29 mai 2013
dans Industrie aéronautique
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Ryanair doit comparaitre jeudi 30 et vendredi 31 mai devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour travail dissimulé sur l’aéroport de Marseille-Provence.

Soupçonnée d’avoir enfreint le droit social français sur l’aéroport de Marseille-Provence en déclarant, entre 2007 et 2010, ses 127 salariés alors basés sur la plateforme phocéenne sous contrat de travail irlandais, Ryanair comparait demain et vendredi en correctionnelle à Aix-en-Provence.

Ce procès était initialement prévu les 30 et 31 janvier derniers. Il avait été reporté sur la demande de Ryanair qui n’avait pas reçu sa convocation à comparaître. De plus, la low cost avait changé d’avocat et ce dernier avait demandé du temps pour préparer sa défense.

Le scandale a éclaté en 2011, lorsque les syndicats représentatifs des personnels navigants technique et commercial de Ryanair avaient déposé plainte contre la compagnie pour notamment travail dissimulé.

Durant le procès, la low cost devra répondre pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, à celui des délégués du personnel, à l’exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite)…

Selon le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), qui constitue une des parties civiles aux côtés notamment de l’Unac, syndicat représentatif du PNC, la caisse de retraite des navigants (CRPN), l’Urssaf ou encore Pôle emploi, « cette façon de procéder conduit à deux préjudices : individuel, pour les équipages, qui ne bénéficient pas des prestations du système social français, et collectif, pour les organismes sociaux ne percevant pas les cotisations qui leur sont dues ». « À l’échelle des compagnies aériennes, ce comportement s’apparente à de la concurrence déloyale, certains acteurs s’affranchissant du respect des règles », continue le syndicat dans un communiqué.

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