C’est aujourd’hui, lundi 3 juin, que s’ouvre le procès en appel de CityJet pour « travail dissimulé ». Cette procédure intervient quelques jours seulement après le jugement en correctionnelle de Ryanair pour les mêmes faits.
La filiale irlandaise d’Air France basée à Londres City est soupçonnée d’avoir déclaré ses salariés en Irlande alors qu’ils travaillaient tous en France. Cette violation du droit social français concerne la période 2006-2009.
En première instance en mars 2012, CityJet avait écopé d’une amende de près d’un million d’euros, correspondant à 100 000 euros pour « travail dissimulé » auxquels s’est ajoutée une condamnation au civil obligeant la compagnie aérienne à verser 637 380 euros à l’Ursaff, 10 000 euros au syndicat de pilotes SNPL et autant au syndicat de personnels de cabine SNPNC qui s’étaient tous deux portés parties civiles et 233 450 euros aux 27 salariés qui avaient porté plainte.
« Ce procès prend encore plus de relief dans le cadre de la vente en cours de CityJet par sa maison mère Air France, les salariés de CityJet basés en France n’ayant à ce jour obtenu aucune garantie d’Air France sur l’avenir de leur emploi malgré leurs demandes répétées », a indiqué dans un communiqué le syndicat national des pilotes de ligne, le SNPL France ALPA, une des parties civiles.
Le 31 mai dernier, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence avait requis une amende de 225 000 euros, complétée par une confiscation en valeur des quatre Boeing 737-800, contre Ryanair. La low cost irlandaise était poursuivie pour « travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, à celui des délégués du personnel, à l’exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite) ».
Pour sa part, easyJet avait été condamnée en 2010 pour « travail dissimulé » sur l’aéroport d’Orly entre 2003 et 2007. La low cost britannique avait dû verser plus de 1,6 million d’euros, notamment à Pôle emploi et aux deux syndicats parties civiles, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) et l’Union des navigants de l’aviation civile (UNAC).
