C’est une longue route parsemée d’oppositions et de négociations qui s’achève. Lancée en décembre 2015 dans le cadre de la « stratégie visant à renforcer la compétitivité du secteur de l’aviation de l’Union européenne » par la Commission européenne (CE), la réforme de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) vient d’être adoptée. La dernière validation nécessaire a été apportée par les ministres des transports de l’UE, réunis en Conseil le 26 juin au Luxembourg. Il ne reste désormais plus qu’à apposer les dernières signatures au document et à le publier au Journal officiel d’ici fin juillet. Il entrera en vigueur dans les vingt jours qui suivent.
Ce nouveau texte va donc venir remplacer l’actuel Règlement de base (CE) n° 216/2008, qui définit le rôle de l’EASA. Il établit avant tout un nouveau cadre réglementaire qui fixe les domaines de compétence de l’Agence. Il devra être complété dans certains de ces domaines par de nouvelles normes opérationnelles détaillées, qui seront fixées par la CE en collaboration avec l’EASA.
Approche basée sur la performance
Une des principales nouveautés du texte est la mise en place d’une nouvelle approche de la réglementation en matière de sécurité fondée sur le risque et la performance. S’il ne balayera pas l’ancien cadre contraignant, il pourrait l’assouplir pour certains types d’activités en fonction des risques qui y sont liés. Ce pourrait notamment être le cas des hélicoptères et des avions légers, contrairement aux appareils commerciaux.
Des objectifs et des indicateurs de performance de sécurité seront mis en place pour s’assurer que l’EASA répond toujours efficacement à ses missions. Elle assurera aussi une veille approfondie sur les nouvelles technologies et la numérisation pour permettre une meilleure intégration de l’innovation dans les aéronefs. La CE espère ainsi renforcer la compétitivité de l’aviation au sein du Vieux Continent et permettront au secteur de se développer davantage.
L’EASA va aussi englober de nouveaux secteurs. Elle aura désormais voix au chapitre sur des questions connexes comme la sûreté aérienne et la cybersécurité, ou encore la protection de l’environnement, afin de mieux les intégrer dans ses réflexions sur la sécurité aérienne. Ce sera aussi le cas pour la R&D ou la coopération internationale.
Arrivée des drones
Une des mesures phares de cet élargissement de périmètre est l’intégration des drones (désigné comme « aéronef sans équipage à bord ») dans le domaine européen. Jusqu’ici, l’EASA n’était compétente que sur les aéronefs de plus de 150 kg, laissant tout le segment inférieur à la discrétion des agences nationales.
Il établit notamment que tous les drones capables de transférer une énergie cinétique de plus de 80 joules à un être humain en cas d’impact devront être enregistrés par leurs exploitants. La fixation de ce seuil a notamment été l’un des points d’achoppement entre les différentes parties concernées (CE, Parlement et EASA).
Le texte ouvre aussi la possibilité pour les instances européennes de fixer des normes de certification « pour la conception, la production, la maintenance et l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord et de leurs moteurs, hélices, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance », en fonction des caractéristiques opérationnelles du drone et de sa zone d’exploitation. Il pourra en être de même « pour le personnel, y compris les pilotes à distance, et les organismes prenant part à ces activités ».
Patrick Ky, directeur exécutif de l’EASA, a salué cette signature : « Dans un secteur confronté à une transformation technologique sans précédent, il était important de fournir à l’EASA les outils et les bases juridiques nécessaires pour pouvoir soutenir le développement de l’industrie aéronautique, en particulier dans des domaines tels que les drones et la numérisation. Dans le même temps, nous devons préserver les aspirations de la société européenne à un monde plus sûr et respectueux de l’environnement. »
