L’Union Européenne ne se contente pas d’investir dans la recherche ni de modifier son système de gestion du trafic aérien pour limiter les émissions. Elle compte également s’appuyer sur les possibilités que lui offrent les marchés de valeurs. La Commission a publié une proposition en décembre 2006 envisageant l’inclusion de l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émissions ETS (Emissions Trading Scheme), déjà en vigueur depuis janvier 2005 dans d’autres secteurs industriels. Le Parlement s’est prononcé en sa faveur le 13 novembre, au grand dam de l’IATA et de l’OACI.
La Commission a constaté que les émissions provenant de l’aviation augmentaient très rapidement, de 87% depuis 1990, suffisamment pour compromettre les efforts engagés pour respecter les engagements du protocole de Kyoto. A ce train, elles auront annulé plus du quart de la réduction de 8% à laquelle l’Union Européenne doit parvenir.
L’idée est donc d’attribuer des quotas d’émissions de gaz à effet de serre à toutes les compagnies aériennes, qu’elles soient issues d’un pays membre ou non. Chaque compagnie se verrait attribuer un nombre de droits d’émissions défini selon l’historique de trafic des transporteurs. Si elle parvient à maintenir ses émissions inférieures à son quota, elle pourra revendre le surplus au prix du marché. Si au contraire elle ne parvient pas à le respecter, deux possibilités s’offrent à elle : elle peut choisir d’investir dans des technologies plus performantes ou acheter les droits qui lui manque sur le marché.
Tous les vols réalisés dans les frontières de l’UE pourraient être concernés dès 2011, sachant que les vols domestiques sont déjà couverts par le protocole de Kyoto. Tous les vols au départ ou à destination de l’UE le seraient alors à partir de 2012. La Commission estime que si la mesure est appliquée ainsi, elle devrait permettre de réduire les émissions de CO2 de 46% par rapport à leur niveau actuel.
Les compagnies aériennes et l’IATA ne sont pas nécessairement opposées à cette mesure mais demande à ce qu’elle s’applique à toutes les compagnies pour ne pas créer un déséquilibre et que la priorité de l’Europe reste l’instauration du Ciel Unique. Un revers à la médaille : les prix des billets pourraient encore augmenter d’entre 1,8 et 9 euros. Bien qu’ils se sentent généralement concernés, les passagers seront-ils prêts à payer le prix d’un ciel plus propre ?
