A la grande différence de la mise en faillite généralement rencontrée en Europe, qui s’accompagne le plus souvent du dépôt de bilan et d’une liquidation judiciaire, un dispositif particulier permet aux sociétés américaines de prolonger leur activité durant une période non définie mais sous le contrôle des principaux créanciers et de la justice.

La protection du chapitre 11 de la loi américaine régissant les faillites est une mesure très encadrée qui permet à une société d’échapper aux paiements de ses dettes et de ses obligations financières sous le contrôle d’un comité composé de ses principaux créanciers. Un plan de restructuration doit être validé par ce comité, encadré par les autorités américaines, dans un délai maximum de 120 jours après la date de déclaration de mise en faillite sous la protection du chapitre 11. Dans le cas contraire, c’est le chapitre 7 qui s’applique, en d’autres termes ; la liquidation définitive de l’entreprise.

Le chapitre 11 permet ainsi par exemple d’empêcher la saisie de biens ou de repousser toutes les échéances de ses paiements (fonds de pensions, factures, dettes). Cette protection n’est pas spécialisée au secteur de l’aérien mais des spécificités existent quant aux locations ou aux commandes d’appareils par exemple. Une société de leasing peut reprendre à tout moment les appareils qui lui appartiennent si elle le juge nécessaire. Par contre une compagnie peut généralement annuler sans pénalité une commande en cours chez un avionneur grâce à des clauses généralement incluses dans les contrats.

Largement utilisées par les compagnies aériennes américaines depuis la dérégulation du ciel dans les années 70, cette protection n’est pas un gage de sortie de crise. Les récents succès de Continental Airlines, d’America West ou d’US Airways n’effaceront pas les nombreux échecs de célèbres compagnies telles que la PanAm, Braniff, Eastern ou TWA.