OACI : vers la mise en place d’un système mondial de limitation des émissions
07 OCT. 2013 | Emilie Drab
Les Etats membres de l’OACI ont fini par se mettre d’accord le 4 octobre pour réguler les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. L’accord prévoit la mise en place d’une MBM (mesure basée sur le marché) d’ici 2016 qui doit entrer en vigueur en 2020.
D’ici là, les pays ou les groupes de pays qui en ont un peuvent appliquer leur propre système de régulation, sous certaines conditions. Ainsi, tout prélèvement de taxe carbone sur le vol d’une compagnie étrangère doit d’abord obtenir l’aval du pays d’origine de cette compagnie.
En clair, la communauté européenne ne peut pas remettre en place son ETS dans sa version originelle qui prévoyait le prélèvement d’une taxe carbone sur tous les vols originaires ou à destination de l’Europe, quelle que soit la compagnie. Après qu’elle provoqué un tollé notamment en Chine, en Russie, aux Etats-Unis et entraîné...
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