La Commission européenne a conclu une enquête sur la transition entre Alitalia et ITA. Elle a jugé qu’ITA n’était pas le successeur économique d’Alitalia, ce qui lui permet de bénéficier d’un soutien de l’Etat italien à son lancement jugé légal et lui évite d’avoir à rembourser les aides touchées par Alitalia, jugées elles illégales.
Selon la législation européenne, une nouvelle société n’est pas tenue de rembourser les aides touchées par le vendeur si les deux sociétés sont suffisamment différentes.
Dans le cas présent, ITA aura un périmètre d’activité réduit par rapport à Alitalia, reprenant seulement la moitié de sa flotte et le volume correspondant de créneaux aéroportuaires. Elle ne pourra également reprendre qu’une partie limitée de ses activités sol et maintenance, qui seront mises en vente dans le cadre d’appels d’offres transparents : elle ne pourra présenter une offre que pour une participation minoritaire dans le handling à Rome et pour une participation minoritaire de la division MRO. De même, les ventes de la marque Alitalia et de son programme de fidélisation seront ouvertes et les obligations de service public ne seront pas transférées. Et tout ce qu’ITA récupérera d’Alitalia sera acquis selon les conditions du marché.
La Commission juge également que la structure de coûts d’ITA est plus viable, notamment en termes de flotte et de contrats de travail.
Par extension, elle juge que le soutien économique promis par l’Etat italien pour le lancement d’ITA (1,35 milliard d’euros sur trois ans) est conforme aux règles européennes. Alitalia de son côté reste redevable de 900 millions d’euros plus les intérêts à l’Etat.
(Photo © Alitalia)
