La Commission européenne a annoncé qu’elle approuvait une aide d’État de 11,7 millions d’euros accordée au gestionnaire de l’aéroport de Carcassonne entre 2001 et 2011. En revanche, elle a dénoncé certains accords conclus par le gestionnaire et Ryanair, qui constituent une aide d’État incompatible pour environ 1,8 million d’euros, que la France doit désormais récupérer avec les intérêts.
Les subventions de 11,7 millions d’euros ont été accordés à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary, en grande partie pour financer les infrastructures de l’aéroport et les activités de la CCI. Selon la Commission européenne, saisie pour une enquête en 2012, cette aide était nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, ceux de moderniser l’aéroport et de financer ses charges d’exploitation, sans fausser la concurrence avec les plateformes environnantes.
Cependant, la CCI a également signé plusieurs accords de commercialisation avec Ryanair et sa filiale AMS, qui ont mené au versement de 8,9 millions d’euros à la low-cost irlandaise. La Commission juge que onze sur seize d’entre eux donnaient un avantage à Ryanair, puisque la CCI a payé des redevances de commercialisation plus élevées à Ryanair, tout en réduisant ses redevances passagers. L’avantage s’élève selon elle à 1,8 million d’euros.
