Une nouvelle législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale européens vient d’être adoptée au parlement européen (Strasbourg).

Ce texte renforce la protection sociale des équipages des compagnies aériennes, plus particulièrement les compagnies aériennes à bas coût qui, pour certaines, profitent d’un vide juridique dans la législation européenne sur le droit du travail pour déclarer leur personnel navigant sous la législation la moins couteuse en matière de sécurité sociale, sans prendre en compte la base d’affectation des membres de l’équipage.

Désormais, les hôtesses de l’air, stewards et pilotes de ligne seront soumis à la sécurité sociale du pays dans lequel « ils débutent et terminent leurs temps de service », selon le texte voté le 18 avril et adopté par 540 voix pour, 19 contre et 30 abstentions. « Ces nouvelles règles permettront un meilleur fonctionnement du marché intérieur en améliorant la protection sociale d’un grand nombre de travailleurs mobiles tels que le personnel navigant des compagnies aériennes et les indépendants frontaliers », a déclaré Milan Cabrnoch, rapporteur du Parlement européen, lors du débat en plénière.

Dernièrement, les compagnies aériennes Easyjet, Ryanair et Cityjet, ayant déclarés leurs salariés basés en France sous contrat étranger, ont été condamnées pour travail dissimulé.

Par ailleurs, le texte concerne également les travailleurs indépendants frontaliers, dont l’accès aux prestations de chômage a été clarifié.