Les événements de Bruxelles ont eu raison des dernières réticences parlementaires au PNR. Le Parlement européen a en effet adopté la directive européenne sur l’utilisation des données des dossiers des passagers (Passenger Name Record) le 14 avril, obligeant les compagnies aériennes à fournir les données qu’elles recueillent sur leurs passagers lors de la réservation d’un vol et l’enregistrement aux autorités nationales.
Le PNR s’appliquera pour tous les vols de l’Union Européenne vers un territoire extérieur à l’Union et inversement. Il pourra également concerner les vols intra-européens mais, dans ce cas, les autorités nationales devront en informer la Commission européenne.
L’objectif est d’améliorer la prévention et la détection d’infractions terroristes et de formes graves de criminalité. Chaque Etat devra désormais créer une unité de renseignement spécifique aux données passagers, chargée de leur gestion. Elles seront conservées cinq ans mais masquées au bout de six mois.
« Nous avons adopté un outil important pour lutter contre les terroristes et les trafiquants. En collectant, partageant et analysant les données PNR, nos agences de renseignements pourront déceler des types de comportements suspects à surveiller. Les PNR ne représentent pas un remède miracle, mais les pays qui disposent de systèmes PNR ont montré qu’ils étaient très efficaces », s’est félicité le rapporteur Timothy Kirkhope.
Le PNR a été mis en place par les Etats-Unis à la suite des attentats de 2001. L’Europe envisageait depuis longtemps de mettre en place le même système mais le Parlement s’y opposait farouchement, craignant que la protection des données ne soit pas suffisante. Les attentats de Paris en janvier puis novembre avaient toutefois renforcé le sentiment d’urgence concernant sa mise en place et abouti à un accord provisoire au mois de décembre.
« Les doutes sur la collecte et la conservation des données étaient compréhensibles, mais j’estime que la directive met en place des garanties pour les données et que la législation est proportionnée face aux risques auxquels nous sommes confrontés. Les gouvernements de l’UE doivent désormais avancer dans la mise en oeuvre de cet accord. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre davantage de temps pour répondre de manière efficace à la menace terroriste. »
A présent que le PNR est soutenu par la Commission et le Parlement, il ne lui reste plus qu’à être approuvé par le Conseil. Une fois la directive publiée au Journal Officiel, les Etats disposeront de deux ans pour la transposer en droit national.
