Le Grenelle de l’environnement commence à faire de l’effet. Ses premières mesures ont été dévoilées le 4 décembre par Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, le ministre des Transports et la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, et leur cheval de bataille est le bruit au voisinage des aéroports. Les deux décisions-phares consistent en l’augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires et le relèvement de 300m (1 000 pieds) des trajectoires d’approche.
Aujourd’hui, les appareils amorcent leur finale à une altitude comprise entre 2000 et 4000 pieds selon les aéroports. Relever cette altitude de 300m permettrait de réduire de trois à quatre décibels, c’est-à-dire de moitié, le bruit perçu au sol. Cependant, cette amélioration ne sera perceptible que pour les riverains habitant à entre 10 et 30km de l’aéroport. Pour les autres, rien ne change.
Cette mesure devrait être appliquée par étapes. En effet, il faut auparavant former les contrôleurs à ces nouvelles procédures et modifier les cartes ILS. Dès le début de l’année 2008, les appareils volant de nuit et arrivant au Bourget face à l’Est amorceront leur atterrissage à 900m au lieu de 600, ce qui sera généralisé à tous les vols d’ici trois ans. Un an plus tard, les altitudes d’arrivée à Orly seront toutes définies à 1 200m. Enfin, en 2010 et 2011, ce seront celles de Roissy qui seront relevées à entre 1 200 et 1 500m (contre entre 900 et 1 200m aujourd’hui). Certaines arrivées à Orly seront également fixées à 1 500m.
Elle devrait s’accompagner d’une généralisation des trajectoires de descente lissées : la descente est amorcée plus tôt ce qui permet d’éviter de marquer les paliers donc de relancer les moteurs. Cela diminue à la fois le bruit et la consommation de carburant.
Une taxe sur le bruit
La seconde décision majeure a été d’augmenter la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA). Mise en place dans les dix plus grands aéroports français depuis 2005, elle permet de financer l’insonorisation des logements riverains des aéroports et devrait rapporter cinquante millions d’euros en 2007. Cependant, celle n’est pas encore assez efficace, 1 800 demandes d’insonorisation étant encore en instance aux aéroports d’Orly et de Nantes Atlantique. Son taux va donc être revu à la hausse, afin que son produit double à Orly et triple à Nantes : ainsi toutes les demandes devraient être résorbées d’ici deux ans.
Le gouvernement a également décidé de créer une tranche supplémentaire. Jusqu’alors divisée en vols de jour et vols de nuit, elle va voir l’apparition d’une tarification spéciale de « soirée » pour les vols de 18h à 22h. Par exemple, une compagnie aérienne faisant décoller un Airbus A340 d’Orly s’acquittera de 115 euros en journée, 345 euros en soirée et 688 euros la nuit. Plus l’appareil est bruyant, plus la taxe sera élevée. Le départ d’un Boeing 747-400 le jour coûtera 1 464 euros, dix fois plus la nuit.
Ce système reste tout de même beaucoup moins coercitif que celui en vigueur à l’aéroport de Londres Heathrow de nuit. Là-bas, chaque appareil se voit attribuer un Quota Count (QC) selon le bruit qu’il émet au décollage et à l’atterrissage. L’aéroport se fixe ensuite un quota qui ne devra pas être dépassé et qui diminue à chaque mouvement d’appareil. Lorsqu’il a été dépassé, les appareils ne peuvent plus décoller ni atterrir.
