La Commission européenne a présenté le 20 février les révisions de la réglementation sur les aides publiques aux aéroports. L’objectif est de clarifier les règles et de limiter les abus, tout en s’adaptant aux évolutions qui ont eu lieu dans le transport aérien depuis la précédente régulation en 2005.
L’Europe s’est ainsi attaquée à trois grands domaines : les aides d’Etat en faveur des investissements dans les infrastructures, les aides au fonctionnement et les aides aux compagnies pour le démarrage de liaisons.
Les aides au développement des infrastructures doivent être justifiées et proportionnées
Désireuse d’éviter la multiplication d’aéroports non rentables dans une même région voire vides – des excès dont l’Espagne est un exemple –, la Commission Européenne a décidé de n’autoriser les aides d’Etat pour les investissements dans les infrastructures que si le besoin de désenclaver une région est réel.
Par ailleurs, ces aides devront être raisonnables. La Commission estime que les petits aéroports sont ceux qui ont le plus besoin de soutien. Ainsi, ceux accueillant moins d’un million de passagers annuels pourront obtenir une aide publique atteignant 75% des coûts du projet. Ceux attirant entre un et trois millions de passagers auront droit de demander une aide à hauteur de 50% des coûts et ceux de trois à cinq millions de passagers pourront espérer un financement jusqu’à 25%. Pour les aéroports plus grands, l’Europe estime qu’ils n’ont pas besoin du soutien de l’Etat.
En revanche, si l’aéroport se situe dans une région vraiment reculée, le plafond de l’aide pourra être majoré de 20%.
Les aides aux opérations seront limitées
L’Europe estime que si un aéroport répond à un véritable besoin en transport, il devrait être rentable. Elle a donc accordé un délai de dix ans aux aéroports de moins de trois millions de passagers pour renoncer aux aides d’Etat aux opérations.
Mais reconnaissant également que ce n’est à pas à la portée de toutes les plateformes, elle a exempté les aéroports de moins de 700 000 passagers – un plafond qui a été relevé, comme l’Union des Aéroports Français, entre autres, l’avait demandé puisqu’il avait été initialement fixé à 200 000 passagers. La Commission réévaluera la pertinence de cette exemption dans cinq ans.
Les aides aux compagnies plus encadrées
Un soutien des autorités publiques aux compagnies aériennes peut être autorisé s’il ne procure pas un avantage sélectif à une compagnie aérienne. Si c’est le cas, une aide ne peut être accordée qu’en cas d’ouverture d’une nouvelle route et pour une période maximale de trois ans.
