La compagnie aérienne à bas coût Ryanair, condamnée début octobre 2013, en première instance, pour travail dissimulé sur l’aéroport de Marseille-Provence entre 2007 et 2010, a été sommée de verser 9 millions d’euros à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette somme correspond aux dommages et intérêts dus notamment à l’URSSAF, les caisses de retraite, Pôle emploi et à des syndicats de pilotes de ligne.

La low cost irlandaise « avait attaqué en référé la décision du tribunal d’Aix-en-Provence, afin de se soustraire au paiement des dommages et intérêts. Le tribunal avait alors ordonné la consignation de la somme à la Caisse des Dépôts et Consignations, dans l’attente du jugement en appel », explique le syndicat national des pilotes de ligne, le SNPL France Alpa, à la base des poursuites contre Ryanair.

L’organisation syndicale s’est félicitée de cette décision judiciaire en précisant qu’il s’agit d’« un très bon signal pour le respect du droit social français par tous les opérateurs de transport aérien. »