Les menaces de Ryanair de quitter la Cité phocéenne n’ont rien changé. Au terme de trois ans d’enquête sur son activité à l’aéroport de Marseille-Provence pour notamment « travail dissimulé », Ryanair a finalement été renvoyée devant le tribunal correctionnel.
En effet depuis octobre 2010, la compagnie aérienne irlandaise à bas coût est mise en examen pour avoir contourné le droit français du travail en déclarant, entre 2007 et 2010, 127 de ses salariés navigants basés à Marseille avec un statut irlandais, alors qu’ils débutaient et terminaient leur service sur l’aéroport. La législation sociale irlandaise étant plus avantageuse.
Des preuves relevées lors de perquisitions à Marseille-Provence démontrent que Ryanair a exercé sur l’aéroport, de 2007 à 2010, « dans les mêmes conditions que les transporteurs aériens établis en France », rapporte l’AFP. Toutefois, la compagnie continue de nier toute culpabilité en affirmant qu’elle était autorisée à déclarer ses employés basés sur l’aéroport avec un statut irlandais.
Depuis que cette affaire a éclaté, les navigants de Ryanair exerçant sur Marseille ne sont plus basés dans la Cité phocéenne. Le procès devrait avoir lieu fin 2012 ou début 2013.
La compagnie Easyjet a, pour sa part, été condamnée pour « travail dissimulé » sur l’aéroport d’Orly.
Par ailleurs, une nouvelle législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale européens dans l’aviation civile a été adoptée en avril dernier au parlement européen. Ce texte renforce la protection sociale des équipages des compagnies aériennes, qui, pour certaines, à l’image des low cost Ryanair et Easyjet, profitent d’un vide juridique dans la législation européenne sur le droit du travail pour déclarer leur personnel navigant sous la législation la moins couteuse en matière de sécurité sociale, sans prendre en compte la base d’affectation des membres de l’équipage.
Avec cette nouvelle loi, les hôtesses de l’air, stewards et pilotes de ligne sont soumis à la sécurité sociale du pays dans lequel « ils débutent et terminent leurs temps de service ».
