L’écologie punitive menée par le gouvernement pèse maintenant sur un maillon essentiel de l’économie. L’EBAA France, la branche française de l’European Business Aviation Association, alerte à nouveau sur les conséquences jugées dramatiques des choix fiscaux opérés depuis le mois de mars, particulièrement sur l’augmentation spectaculaire de la TSBA (Taxe de solidarité sur les billets d’avion) appliquée à l’aviation d’affaires française.
La TSBA s’élève aujourd’hui à 210 ou 420 euros par passager pour les vols courts (moins de 2 000 km, selon qu’il s’agit d’un turbopropulseur d’un jet) et jusqu’à 2 100 euros pour les vols les plus longs (au-delà de 5 500 km).
Les opérateurs français ont ainsi subi de plein fouet ses effets au troisième trimestre, avec une baisse d’activité en chute de 21,8%, alors que celle des opérateurs étrangers progressait dans le même temps de 4%. L’EBAA France explique qu’en pratique, les opérateurs étrangers « profitent de cette situation, en captant la demande française sans contribuer ni à l’impôt national, ni à l’emploi en France, ni à l’écosystème industriel local, et ce sans le moindre bénéfice sur le plan environnemental », la TSBA étant déclarative.
De plus, selon l’association, la hausse de la taxe n’a pas généré les recettes escomptées, contractant au contraire l’activité des compagnies françaises et réduisant ainsi les revenus fiscaux attendus. « Sur les 150 millions d’euros attendus, seuls quelques dizaines de millions d’euros au mieux devraient effectivement être collectés » précise l’EBAA France.
L’association souhaite notamment aligner la taxation de l’aviation d’affaires sur celle appliquée aux passagers des classes affaires et première de l’aviation commerciale.
Le secteur de l’aviation d’affaires contribue à hauteur de 32,1 milliards d’euros de production économique et représente plus de 101 500 emplois directs et indirects à travers la France. Ce secteur est essentiel au développement des territoires, à l’aménagement du pays et au soutien de nombreux emplois non délocalisables.
