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La Commission européenne approuve la limitation des lignes aériennes en France |
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| 02 DEC. 2022 | La Rédaction |
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Le ministre des Transports Clément Beaune a indiqué que la Commission européenne avait jugé conforme au droit européen le décret interdisant les lignes aériennes en France lorsqu'une alternative de moins de 2h30 en train existe.
Le gouvernement va donc pouvoir enclencher la mise en oeuvre du décret, proposé dans le cadre de la loi Climat et Résilience et issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat.
« C'est une avancée majeure et je suis fier que la France se montre pionnière en la matière », a déclaré Clément Beaune.
La Commission européenne avait dû examiner cette mesure après une plainte déposée par le SCARA et l'UAF, qui la jugeaient non-conforme aux règles européennes et inefficace dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle a par ailleurs supprimé les exceptions proposées pour les vols en correspondance, qui introduisent une distorsion de concurrence selon elle. La mesure devra toutefois être réexaminée dans trois ans.
Air France a déjà réagi lors de l'adoption de la loi Climat et Résilience et dans le cadre de l'aide reçue pour traverser la crise sanitaire en supprimant ses lignes au départ d'Orly vers Bordeaux, Nantes et Lyon.
(Photo © Joris Favraud pour Groupe ADP) |
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