L'Assemblée nationale approuve un meilleur encadrement de la grève dans le contrôle aérien
16 NOV. 2023 | La Rédaction
L'Assemblée nationale a adopté le 15 novembre la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social. Le dispositif avait déjà été approuvé par le Sénat cet été.
Cette proposition de loi impose aux ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne de se déclarer grévistes à titre individuel et de déposer un préavis de grève 48 heures avant le début d'un mouvement social auquel ils souhaiteraient participer.
Cette transposition de la loi Diard (qui ne s'applique pas à la DGAC car tournée vers le secteur privé) permet et prévoit également une adéquation entre la réduction du trafic et l'ampleur de la grève. Ainsi, elle réduira le risque qu'un nombre trop important de vols soient annulés de façon préventive si la grève est peu suivie, ou, au contraire, à chaud en cas de participation plus importante que prévu.
La FNAM a salué cette adoption, en rappelant que la quarantaine de journées de grèves des ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne depuis septembre 2022 avait coûté environ 14 millions d'euros par jour aux exploitants (8 millions d'euros par jour pour les annulations et 6 millions d'euros supplémentaires par jour pour les retards), selon les estimations d'Eurocontrol.
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