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Actualité aéronautique COMMISSION EUROPEENNE

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11 OCT. 2013
Temps de vol et de repos : le Parlement européen valide les règles de l’AESA
Le texte de l’AESA sur les limitations des temps de vol et de repos des équipages a effectué son dernier virage avant son adoption par la Commission européenne. Malgré ...
30 SEPT. 2013
Limitation des temps de vol et de repos : les eurodéputés s’opposent à la Commission
Le texte de l’AESA relatif aux limitations des temps de vol et de repos des équipages (Flight Time Limitations – FTL), a été rejeté par les députés européens de la commission Transports du Parlement européen, lundi ...
26 JUIL. 2013
La Commission européenne reprend l’Europe de la Défense en main
La Commission européenne a repris du poil de la bête dans le domaine de la Défense en publiant cette semaine une communication intitulée « vers une défense et une sécurité européenne plus compétitive et plus efficace ...
22 JUIL. 2013
Limitations des temps de vol : les États membres approuvent les propositions de l’AESA
Le 12 juillet dernier, les États membres de l’Union européenne ont voté « très largement » en faveur des nouvelles règles relatives aux limitations des temps de vol et de repos des équipages (FTL - Flight ...
11 JUIL. 2013
La CE investit 600 millions d’euros pour le désencombrement de l’espace aérien
La Commission européenne a annoncé le 10 juillet s’être engagée pour un investissement de 600 millions d’euros dans le cadre d’un nouveau programme ayant pour but de désencombrer ...
24 MAI 2013
La CE valide la coopération d’Air Canada, United et Lufthansa sur le marché transatlantique
La Commission européenne a annoncé le 23 mai avoir accepté les engagements proposés par Air Canada, United et Lufthansa au niveau de leur coopération sur le marché transatlantique. Bruxelles a rendu ses engagements juridiquement contraignants. La ...
16 AVR. 2013
Les eurodéputés valident le texte sur la libéralisation des activités d’assistance au sol
Les députés du Parlement européen ont validé ce mardi 16 avril la loi sur l’ouverture à la concurrence des entreprises d’assistance au sol dans les principaux aéroports de l’Union européenne accueillant plus de 15 millions de ...
21 MAR. 2013
Libéralisation des services d'assistance au sol : les députés européens adoptent de nouvelles règles
Les députés de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen ont adopté mardi 19 mars 2013 une résolution législative visant à rendre les services d’assistance en escale plus compétitifs, au terme d’un vote ...
21 FEV. 2013
Aides publiques d’Estonian Air : la CE ouvre une enquête approfondie
La Commission européenne a indiqué mercredi 20 février qu’elle procédait à l’ouverture d’une enquête approfondie afin de vérifier si plusieurs mesures adoptées par le gouvernement estonien pour aider financièrement la compagnie Estonian Air sont conformes aux ...
12 NOV. 2012
Bruxelles suspend la taxe carbone jusqu’en automne 2013
Face aux pressions des opposants au système de la taxe carbone, comme la Chine ou les États-Unis, la Commission européenne a proposé lundi 12 novembre de faire machine ...
26 JUIN 2012
Ryanair serait déficitaire sans subventions
Si l’on en croit un document de l’Association des compagnies européennes (AEA) que s’est procuré le site d’information belge l’Écho, Ryanair serait déficitaire à hauteur de 305 millions ...
30 MAI 2012
L’UE enquête sur l'aéroport de Beauvais
La Commission Européenne a annoncé le 30 mai l’ouverture d’une nouvelle enquête sur plusieurs accords financiers autour d’un aéroport français, cette fois à l’encontre de Beauvais. Elle souhaite déterminer ...
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