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Actualité aéronautique Industrie & Technologie Feu vert de l'OMC pour l'instauration de mesures de rétorsion par l'UE contre les Etats-Unis en réponse aux aides à Boeing

Feu vert de l'OMC pour l'instauration de mesures de rétorsion par l'UE contre les Etats-Unis en réponse aux aides à Boeing

Avec l'AFP
13 OCT. 2020 | 777 mots
Feu vert de l'OMC pour l'instauration de mesures de rétorsion par l'UE contre les Etats-Unis en réponse aux aides à Boeing
Si l'autorisation donnée par l'OMC à l'UE sur la mise en place de mesures de rétorsion envers les Etats-Unis est appliquée, les appareils de Boeing pourrait être affectés par de nouvelles taxes douanières © Boeing

Un an après l'avoir sanctionnée pour son soutien à Airbus, l'OMC s'apprête cette fois à autoriser mardi l'Union européenne à prendre des mesures de rétorsion contre Washington pour ses aides à Boeing, un rebondissement de plus dans un feuilleton commercial vieux de seize ans.

L'Organisation mondiale du commerce a autorisé l'UE à appliquer des sanctions tarifaires sur près de 4 milliards de dollars de produits importés des Etats-Unis.

Dans cette perspective, l'Europe a déjà dressé une longue liste de produits qui pourraient être taxés.

Pourraient ainsi être visés les avions de ligne produits aux Etats-Unis, les tracteurs, mais aussi la patate douce, les arachides, le jus d'orange congelé, le tabac, le ketchup ou encore le saumon du Pacifique, selon une liste actualisée obtenue par l'AFP.

L'avionneur européen et son concurrent américain, et à travers eux Bruxelles et Washington, s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC, juge de paix du commerce mondial. En cause: les aides publiques versées aux deux groupes, jugées illégales de part et d'autre.

Cette décision vient en miroir de l'autorisation accordée l'an passée aux Etats-Unis d'imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars de biens et services européens importés chaque année, la sanction la plus lourde jamais imposée par l'OMC.

Depuis, Washington inflige des droits de douane punitifs sur certaines importations de l'Union européenne comme le vin, le fromage et l'huile d'olive, à hauteur de 25%. Des taxes douanières de 10% sur les avions Airbus ont été relevées en mars à 15%.

L'Union européenne et certains de ses Etats membres ont fait appel en décembre d'une décision de l'OMC selon laquelle ils n'avaient toujours pas mis en conformité leurs aides à Airbus. L'examen de cet appel est bloqué, Washington refusant la nomination de juges indispensables à son fonctionnement.

- Présidentielle américaine -

L'avionneur européen a depuis dit s'être mis "en conformité totale" avec les règles de l'OMC: il a annoncé cet été s'être entendu avec les gouvernements espagnol et français pour payer des intérêts plus élevés sur les avances remboursables consenties par Paris et Madrid lors du lancement du programme d'avion long-courrier A350. Le sujet des avances remboursables des Etats sur les programmes d'Airbus est à l'origine des griefs américains.

Les Etats-Unis affirment eux aussi s'être mis en conformité avec les règles de l'OMC sur le point qui leur vaut d'être sanctionné mardi. L'Etat de Washington, qui abrite de nombreuses usines de Boeing, a en effet abrogé le 1er avril une loi réduisant de 40% le taux d'imposition des sociétés aéronautiques basées dans cet Etat du nord-ouest. Cette ristourne, d'environ 300 millions de dollars, est considérée par l'OMC comme une subvention déguisée au profit de l'avionneur américain qui fausse la concurrence avec Airbus.

Une fois la décision de l'OMC rendue, l'UE pourra imposer des tarifs douaniers punitifs à compter du 27 octobre. A quelques jours de l'élection présidentielle américaine, peu d'observateurs croient qu'elle franchira le pas immédiatement.

« Airbus n'est pas à l'origine de ce différend porté devant l'OMC. Nous ne souhaitons pas que les dommages infligés aux clients et aux fournisseurs du secteur aéronautique, ainsi qu'à tous les autres secteurs affectés, continuent plus longtemps », a déclaré Guillaume Faury, CEO d'Airbus. « Nous demeurons, comme nous l'avons montré jusqu'ici, prêts et disposés à engager un processus de négociation en vue de parvenir à un accord équitable. L'OMC s'est prononcée et l'UE peut désormais mettre en place ses contre-mesures. Il est temps à présent de trouver une solution qui permette de supprimer les droits de douane de part et d'autre de l'Atlantique. »

Plusieurs responsables européens et de la Commission ont certes martelé depuis plusieurs mois que l'UE était disposée à les mettre en oeuvre si Washington ne retirait pas ses droits de douane.

Dans un secteur aéronautique sinistré par l'épidémie de Covid-19, la décision de l'OMC pourrait toutefois presque paradoxalement, "ouvrir la porte pour négocier", estime une source industrielle.

La perspective du prochain retour en vol du Boeing 737 MAX pourrait constituer une incitation supplémentaire à négocier côté américain, afin de ne pas renchérir le prix de l'appareil.

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