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Actualité aéronautique Transport aérien Référé de Greenpeace contre l'aide à KLM: première audience en novembre

Référé de Greenpeace contre l'aide à KLM: première audience en novembre

AFP
07 OCT. 2020 | 418 mots

La justice néerlandaise se penchera en novembre sur l'action intentée par Greenpeace contre le gouvernement néerlandais visant à révoquer l'aide apportée à la compagnie aérienne KLM, a annoncé mercredi l'ONG, qui dénonce un plan de sauvetage trop laxiste sur le climat.

Les Pays-Bas ont fait savoir en juin qu'ils allaient apporter une aide de 3,4 milliards d'euros à la compagnie néerlandaise, membre de l'alliance Air France-KLM, pour lui permettre "d'affronter la crise" liée au nouveau coronavirus.

Greenpeace aux Pays-Bas a indiqué à la mi-septembre engager une procédure de référé contre le gouvernement néerlandais pour le "forcer à interrompre son plan de sauvetage" envers KLM "car les conditions climatiques font défaut".

L'organisation de défense de l'environnement avait laissé au gouvernement jusqu'au 1er octobre pour entamer des discussions sur le sujet.

"Le gouvernement néerlandais n'a pas accédé aux demandes de Greenpeace d'attacher des conditions climatiques contraignantes au plan de sauvetage", a déclaré mercredi l'ONG, affirmant que le plan actuel "enfreint le devoir de diligence de l'Etat" envers ses citoyens.

Une première audience aura lieu au tribunal de La Haye le 18 novembre, a-t-elle précisé dans un communiqué.

"Les +conditions vertes+ que le gouvernement a fixées pour l'aide d'Etat à KLM sont fragiles et rien d'autre qu'une vitrine", fustige Dewi Zloch, spécialiste du climat et de l'énergie chez Greenpeace Pays-Bas, citée dans le communiqué.

L'aide apportée à KLM se décompose en un prêt de 2,4 milliards d'euros accordé par 11 banques, garanti à 90% par l'Etat néerlandais, ainsi qu'un prêt direct de ce dernier à hauteur d'un milliard d'euros.

La compagnie aérienne avait indiqué que le prêt direct de l'Etat était associé à "des engagements en matière de développement durable", sans donner plus de détails.

Greenpeace souhaite notamment que le gouvernement mette en place un plafond d'émissions de CO2 pour KLM, qui devrait ensuite être réduit chaque année.

Selon l'ONG, le plan de sauvetage alloué à la compagnie "viole les obligations de l'Etat" en matière de climat.

En 2019, la Cour suprême des Pays-Bas avait ordonné à l'Etat de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici fin 2020, dans une procédure historique portée par l'organisation environnementale Urgenda.

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