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Actualité aéronautique Transport aérien XL Airways : la justice annule l'homologation du plan social

XL Airways : la justice annule l'homologation du plan social



15 JUIL. 2020 | AFP
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis en oeuvre au sein de la compagnie française XL Airways, liquidée en octobre 2019, a appris mercredi l'AFP.Dans une décision du 9 juillet consultée par l'AFP, le tribunal a annulé l'homologation par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) d'Ile-de-France du PSE prévoyant la suppression de 569 emplois au sein de la compagnie aérienne XL Airways."Le tribunal estime que la Direccte n'a pas correctement justifié sa décision pour homologuer le PSE", a affirmé à l'AFP Fiodor Rilov, avocat du requérant, le syndicat d'hôtesses et stewards SNPNC.Cette décision "ne va pas suspendre les mesures du PSE actuellement en cours" et les licenciements économiques restent valables, indique-t-il. Mais "sa conséquence immédiate est que les salariés sont sûrs d'obtenir une indemnité aux prud'hommes équivalente à au...
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