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Actualité aéronautique Industrie & Technologie L'UE fait appel de la décision de l'OMC concernant les aides à Airbus

L'UE fait appel de la décision de l'OMC concernant les aides à Airbus
06 DEC. 2019 | AFP
L'Union européenne a fait appel vendredi du jugement rendu cette semaine par l'Organisation mondiale du commerce dans le contentieux qui l'oppose aux Etats-Unis sur les aides publiques au constructeur aéronautique Airbus, a-t-on appris auprès de l'OMC.Dans un rapport publié lundi, un panel d'experts de l'OMC avait indiqué que l'EU et certains de ses Etats membres n'ont toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial.La Commission européenne avait immédiatement assuré que ce rapport d'évaluation de la mise en conformité de l'UE était entaché de "graves erreurs juridiques".Selon la Commission, le rapport fait état de moyens à mettre en oeuvre pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC en matière de subventions, qui seraient "très problématiques pour une grande part" de ses membres.C'est la troisième fois en quatre ans que l'OMC estime que l'UE n'a toujours pas supprimé l'ensemble de...
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