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Actualité aéronautique Industrie & Technologie Les aides à Airbus toujours pas conformes aux règles de l'OMC (panel)

Les aides à Airbus toujours pas conformes aux règles de l'OMC (panel)

AFP
02 DEC. 2019 | 592 mots

L'Union européenne et certains de ses Etats membres n'ont toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, indique l'OMC dans une décision publiée lundi.

La Commission européenne "prend note" des conclusions du rapport, qu'elle juge entaché de "graves erreurs juridiques" dans son évaluation de la mise en conformité de l'UE, a réagi un porte-parole dans un courriel à l'AFP.

C'est la troisième fois en quatre ans que l'OMC estime que l'UE n'a toujours pas supprimé l'ensemble de ses subventions illégales à l'avionneur européen Airbus.

A la mi-octobre, le gendarme du commerce mondial avait, pour la même raison, autorisé Washington à imposer des sanctions douanières contre l'UE en représailles à ces subventions publiques jugées illégales.

Répondant à une demande de mise en conformité de l'UE déposée en 2018, le panel d'experts de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a, cette fois encore, conclu que "l'Union européenne et certains Etats membres n'ont pas mis en oeuvre les recommandations et décisions de l'ORD visant à ce qu'ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations".

En outre, ont-ils écrit, "nous concluons que l'Union européenne n'a pas pris des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables" de ces mesures.

"Plus spécifiquement, nous concluons que les subventions AL/FEM (aide au lancement/financement des Etats membres) pour l'A380 et l'A350XWB sont une cause réelle et substantielle d'une entrave actuelle sur le marché des produits VLA (aéronefs très gros porteurs) ainsi que d'une entrave et de pertes de ventes actuelles sur le marché des produits LCA bi-couloirs (aéronefs civils gros porteurs)", ont-ils ajouté.

Selon la Commission, le rapport fait état de moyens à mettre en oeuvre pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC en matière de subventions qui seraient "très problématiques pour une grande part" de ses membres.

Les parties peuvent faire appel de cette décision. La Commission a indiqué qu'elle l'envisageait.

Dans un communiqué, Airbus a déclaré qu'il soutiendrait un tel appel.

L'avionneur européen estime toutefois que les conclusions de l'OMC devraient conduire les Etats-Unis à "immédiatement" réduire "d'environ 2 milliards de dollars" les taxes douanières imposées en rétorsion.

Il prétend en effet que le panel de l'OMC a considéré que "les prêts pour le développement de l'A380 n'ont plus d'impact sur les ventes de Boeing et que la valeur des ventes perdues n'existe donc plus".

Les Etats-Unis ont été autorisés en octobre par l'OMC à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) de biens et services européens importés chaque année. Il s'agit de la sanction la plus lourde jamais imposée par l'OMC.

Après une trêve dans les années 1990, Airbus et Boeing s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de leurs capitales respectives, qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d'entre eux.

Les Européens ont indiqué à plusieurs reprises qu'ils souhaitaient trouver un règlement négocié avec les Etats-Unis. Ce conflit commercial est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l'OMC.

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