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Actualité aéronautique Industrie & Technologie Les aides à Airbus toujours pas conformes aux règles de l'OMC (panel)

Les aides à Airbus toujours pas conformes aux règles de l'OMC (panel)

AFP
02 DEC. 2019 | 592 mots
L'Union européenne et certains de ses Etats membres n'ont toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, indique l'OMC dans une décision publiée lundi.La Commission européenne "prend note" des conclusions du rapport, qu'elle juge entaché de "graves erreurs juridiques" dans son évaluation de la mise en conformité de l'UE, a réagi un porte-parole dans un courriel à l'AFP.C'est la troisième fois en quatre ans que l'OMC estime que l'UE n'a toujours pas supprimé l'ensemble de ses subventions illégales à l'avionneur européen Airbus.A la mi-octobre, le gendarme du commerce mondial avait, pour la même raison, autorisé Washington à imposer des sanctions douanières contre l'UE en représailles à ces subventions publiques jugées illégales. Répondant à une demande de mise en conformité de l'UE déposée en 2018, le panel d'experts de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a, cette fois encore,...
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