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Actualité aéronautique Transport aérien Le gendarme du rail et de la route se prépare à réguler l'aérien

Le gendarme du rail et de la route se prépare à réguler l'aérien

AFP
04 JUIL. 2019 | 506 mots
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) se prépare à réguler les redevances aéroportuaires dès le 1er octobre, a-t-elle annoncé mercredi lors d'une conférence de presse, anticipant un arbitrage du gouvernement."Un projet d'ordonnance (...) devrait encore accroître nos compétences pour nous attribuer, dès le 1er octobre 2019, la régulation aéroportuaire", a dit le président de l'Autorité Bernard Roman. Ce projet d'ordonnance est à l'étude au Conseil d'Etat et sera présenté en conseil des ministres le 31 juillet, selon l'Arafer. L'Arafer deviendra à cette occasion l'Autorité de régulation des transports, a t-il précisé.La loi Pacte, qui autorise la réforme de la régulation du secteur par le biais d'une ordonnance, prévoit en effet que l'Autorité de supervision indépendante (ASI)...
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