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Actualité aéronautique Transport aérien Référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris : début du recueil des signatures jeudi

Référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris : début du recueil des signatures jeudi

AFP
12 JUIN 2019 | 345 mots

La période du recueil des 4,7 millions de signatures nécessaires à l'organisation d'un référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'Aéroports de Paris va s'ouvrir ce jeudi à 00h00, pour une durée de 9 mois.

La décision a été officialisée par un décret paru mercredi au Journal officiel, signé par le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, et a été confirmée par la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye à la sortie du Conseil des ministres.

Quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN) avaient enclenché début avril la procédure de RIP, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée.

Ils entendent s'opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire, inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.

Les initiateurs du RIP doivent maintenant recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation d'au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes.

Le gouvernement avait jusqu'au 15 juin pour mettre en place le dispositif de recueil de signatures, suite à la décision favorable du Conseil constitutionnel du 9 mai (publiée au JO le 15 mai).

"C'est désormais chose faite puisque, avec le décret qui a été présenté, à partir du jeudi 13 juin à 0 heures, le recueil sera possible sur un site internet dédié www.referendum.interieur.gouv et un processus physique, c'est-à-dire de dépôt directement dans les chefs-lieux de canton, permettra également le recueil physique des soutiens à ce référendum", a précisé Sibeth Ndiaye.

Le ministre de l'Intérieur doit présenter jeudi le dispositif de recueil des signatures conjointement avec le Conseil constitutionnel.

Les parlementaires à l'initiative du RIP seront ensuite reçus par Christophe Castaner dans l'après-midi.

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