Se connecter     Rechercher un article     Newsletter     Alertavia      JE M'ABONNE
BOURGET 2019  |  Toute l'actualité  |  En bref  |  Industrie  |  Transport aérien  |  Défense  |  MRO  |  Espace  |  Passion  |  Afrique  |  Interviews  |  Agenda  |  Emploi    EN
 
Actualité aéronautique Industrie & Technologie La loi Pacte prévoyant la privatisation d'ADP promulguée

La loi Pacte prévoyant la privatisation d'ADP promulguée

AFP
23 MAI 2019 | 277 mots

La loi Pacte sur la croissance des entreprises, prévoyant notamment la privatisation du gestionnaire des aéroports de Paris ADP, a été promulguée au Journal officiel jeudi.

La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait rejeté les arguments des opposants à la privatisation d'ADP, estimant que le gestionnaire des aéroports de Paris n'était pas en situation de monopole.

Le gestionnaire des aéroports parisiens n'est pas en l'état un "service public national", ont tranché les Sages.

Une procédure de référendum d'initiative partagée, soutenue par près de 250 parlementaires est néanmoins engagée contre la vente d'ADP.

La loi ouvre également la porte à la privatisation de la Française des Jeux et Engie.

"La loi #PACTE vient d'être promulguée. Elle va donc devenir une réalité pour des millions d'entrepreneurs et de salariés, en simplifiant la vie des entreprises, en partageant mieux la valeur avec les salariés, en redéfinissant le rôle de l'État et des entreprises dans l'économie", s'est réjoui le ministre de l'Economie Bruno le Maire, dans un tweet.

Outre les privatisations qui ont cristallisé le débat, le texte est censé faciliter la vie des entreprises, notamment en assouplissant les seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales.

La loi Pacte comprend aussi des dispositions sur l'intéressement des salariés et l'épargne retraite, ou la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans l'objet social de l'entreprise.

Les articles dans la même thématique
0 0

... Lire la suite
IL Y A 1 HEURE
Salon du Bourget : Toutes les annonces de commandes d'avions commerciaux
IL Y A 1 HEURE
L'aéroport d'Heathrow publie les plans de sa troisième piste
IL Y A 4 HEURES
Ariane 5 lancera jeudi deux satellites de télécommunications
IL Y A 4 HEURES
Bourget 2019 : Airbus, Daher et Safran s'allient pour faire voler EcoPulse
IL Y A 5 HEURES
Bourget 2019 : Safran Helicopter Engines obtient la certification du moteur du H160 et en attend d'autres
Bourget 2019 : Les avions régionaux à l'aube d'une révolution
Bourget 2019 : Olivier Andriès (Safran Aircraft Engines), « Nous avons proposé un nouveau moteur »
 
Recevoir la Newsletter quotidienne du Journal de l'Aviation

 Recevoir des E-mailings de nos partenaires


En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir chaque jour nos derniers articles par courrier électronique. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer nos lettres d'information. Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
Notre actualité | Qui sommes-nous ? | Programme rédactionnel | Mentions légales | Confidentialité | CGV | Contact | Plan du site

© 2019 Le Journal de l'Aviation - Groupe AEROCONTACT

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.  OK  En savoir plus