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Actualité aéronautique Transport aérien Aéroport de Toulouse : les collectivités demandent la mise sous séquestre des actions du chinois Casil

Aéroport de Toulouse : les collectivités demandent la mise sous séquestre des actions du chinois Casil

AFP
21 MAI 2019 | 518 mots

Les collectivités locales et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse, qui détiennent 40% de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse (ATB) vont demander au tribunal de commerce la mise sous séquestre des actions détenues par le groupe chinois Casil.

Le conseil régional, le conseil départemental de Haute-Garonne, la métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ont indiqué lundi soir dans un communiqué de presse qu'elles allaient déposer "dans les prochains jours" devant la juridiction consulaire de Toulouse une requête "visant à obtenir la mise sous séquestre des titres détenus par l'actionnaire majoritaire Casil".

Elles vont également demander "la suspension de ses droits de vote et l'ajournement de l'Assemblée générale du 6 juin 2019 qui doit notamment statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice 2018 et la distribution des dividendes", précise leur texte.

Selon elles, la décision de la cour d'appel de Paris du 16 avril dernier qui annule "la procédure de cession par l'Etat à la société Casil de 49,99% des parts du capital d'ATB, constitue un facteur d'insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises".

Depuis plusieurs mois, les responsables des collectivités locales soupçonnent Casil de chercher uniquement à maximiser ses dividendes au détriment des réserves financières de l'aéroport.

Les collectivités et la CCI évoquent un "contexte chargé d'incertitudes" qui les a poussées à demander des mesures conservatoires "permettant d'éviter que des décisions stratégiques soient prises" alors que selon elles il subsiste "un doute sérieux sur près de la moitié des votes".

Fin mars, le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé par trois syndicats, avait refusé la mise sous séquestre des actions de Casil estimant que seul l'Etat pouvait présenter une telle requête.

Casil a annoncé l'an dernier qu'il comptait se désengager des 49,99% des parts du capital d'ATB qu'il détient depuis la privatisation de l'aéroport en 2015.

Début 2018, l'État qui détient encore encore 10,01%, avait décidé de conserver cette participation sur laquelle Casil avait une option, empêchant ainsi l'actionnaire chinois de devenir majoritaire.

Mardi, le groupe français de BTP Eiffage avait annoncé être entré "en négociations exclusives pour l'acquisition de l'intégralité de la participation détenue par Casil Europe", une opération qui pourrait être compromise par les incertitudes juridiques sur le statut du site.

De son côté, l'avocat Toulousain Me Christophe Lèguevaques, qui est à l'origine des procédures des syndicats --FSU, CGT et l'Union syndicale Solidaires-- devant le tribunal de commerce de Paris et la cour d'appel de Paris, a indiqué à l'AFP qu'il était "satisfait que les collectivités et la CCI passent à l'offensive".

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