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Actualité aéronautique Transport aérien Référendum ADP : inquiétudes au gouvernement après la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Référendum ADP : inquiétudes au gouvernement après la jurisprudence du Conseil Constitutionnel



10 MAI 2019 | AFP
"Une situation dangereuse pour la conduite de l'action publique": le gouvernement s'est publiquement inquiété vendredi des conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ADP tout en confirmant qu'il suspendait la privatisation du gestionnaire d'aéroports.S'il s'est bien gardé de critiquer directement la décision du Conseil constitutionnel jeudi, le Premier ministre, par la voix de son entourage, a estimé que la "manoeuvre des oppositions" pour déclencher un référendum d'initiative partagée (RIP) posait "un vrai et grave problème démocratique"."Si à chaque fois que la majorité vote une loi, 185 parlementaires peuvent retarder son application de plus de 9 mois, cela créerait une situation dangereuse pour la conduite de l'action publique", a déploré Matignon dans une déclaration à l'AFP.Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de RIP soutenue par plusieurs partis d'opposition (LR, PS, PCF...) qui vise à utiliser pour la première fois cette procédure prévue par...
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