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Actualité aéronautique Transport aérien Privatisation de l'aéroport de Toulouse: l'Etat se pourvoit en cassation

Privatisation de l'aéroport de Toulouse: l'Etat se pourvoit en cassation

AFP
08 MAI 2019 | 427 mots
L'Etat a décidé de se pourvoir en cassation pour contester l'annulation de la procédure de vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, décidée mi-avril par la justice administrative, a annoncé mardi l'Agence des participations de l'Etat (APE).Dans son arrêt du 16 avril, la cour administrative d'appel de Paris avait annulé la procédure de privatisation partielle de Toulouse-Blagnac, qui avait permis au consortium chinois Casil Europe d'acquérir 49,99% de la société de gestion de l'aéroport.La cour avait ainsi donné raison à trois syndicats -- la CGT, FSU et Solidaires -- qui estimaient que la procédure avait été marquée par une irrégularité, l'offre initiale ayant été déposée par Casil associé à la SNC Lavalin, alors que l'offre finale n'a été présentée que par le groupe Casil."L'Etat conteste le raisonnement de la Cour. L'Etat considère que le cahier des charges de la privatisation a bien été respecté et qu'un changement de composition d'un...
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