A cent jours de l'entrée en vigueur du Brexit, le 30 mars 2019, la Commission européenne se prépare à l'éventualité d'un « no-deal ». Le 19 décembre, elle a présenté quatorze mesures d'urgence dans plusieurs secteurs spécifiques, dont l'aviation, pour limiter les possibles perturbations qu'entraînerait une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans avoir ratifié l'accord conclu le 25 novembre dernier. Elles devront être entérinées prochainement pour une entrée en vigueur dès le 30 mars.
Ces mesures, prévues pour préserver les intérêts de l'Union, répondent à plusieurs conditions. Elles ne doivent pas reproduire les avantages d'une adhésion à l'Union, être temporaires et en principe ne pas aller au-delà d'un an, être applicables et révocables unilatéralement à tout moment...
Il vous reste
88%
de l'article à lire
L'accès à la totalité de l'article est réservé à nos abonnés qui ont souscrit une formule d'abonnement annuelle, ou aux détenteurs d'un porte-monnaie (crédits actu).
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. OKEn savoir plus
