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Actualité aéronautique Industrie & Technologie Aides à Airbus : mise en place d'un nouveau panel d'experts à l'OMC à la demande de l'UE

Aides à Airbus : mise en place d'un nouveau panel d'experts à l'OMC à la demande de l'UE

Avec AFP
27 AOUT 2018 | 336 mots
L'Union européenne a obtenu lundi la mise en place à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) d'un nouveau panel d'experts pour arbitrer un différend commercial vieux de 14 ans avec les Etats-Unis concernant les aides européennes à Airbus.Bruxelles avait déjà formulé une première demande de panel le 15 août, mais cette demande avait été refusée par les Etats-Unis.Selon les règles de l'OMC, la deuxième demande de panel a été automatiquement acceptée lundi lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD), a-t-on appris de source proche du gendarme du commerce mondial.Concrètement, ce groupe d'experts devra déterminer si l'Union européenne s'est conformée aux constatations formulées dans une décision de l'OMC, publiée en mai, concernant les subventions européennes accordées à Airbus.L'instance...
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