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Airbus annonce se mettre en conformité avec l'OMC sur les avances remboursables
22 MAI 2018 | AFP
Airbus a annoncé mardi qu'il se mettait en conformité avec le jugement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les avances remboursables de certains de ses programmes aéronautiques dans le litige qui l'oppose à Boeing.L'avionneur européen et les Etats membres de l'Union européenne (France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni) "ont approuvé plusieurs amendements relatifs aux avances remboursables accordées à l'A380 et à l'A350XWB", a-t-il indiqué dans un communiqué."Cet accord a permis à l'Union européenne de communiquer à l'OMC un ensemble de mesures supplémentaires de mise en conformité, en réponse au rapport de l'Organe d'appel de l'OMC publié mardi dernier", a-t-il ajouté.L'instance d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a démontré dans un document publié mardi dernier que "l'Union européenne et certains Etats membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD" dans ce litige opposant Bruxelles à Washington depuis 2004.Après une trêve dans les...
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