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Actualité aéronautique Transport aérien Grève de 2014: Air France définitivement condamnée pour avoir détourné la loi Diard

Grève de 2014: Air France définitivement condamnée pour avoir détourné la loi Diard

AFP
19 OCT. 2017 | 457 mots
Air France a été définitivement condamnée pour avoir détourné la loi Diard, qui oblige les navigants à se déclarer grévistes à l'avance, afin d'assurer un maximum de vols lors de la grève des pilotes de 2014, selon une décision récente de la Cour de cassation.La plus haute juridiction française a confirmé, dans une décision du 12 octobre dont l'AFP a eu copie, un arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 décembre 2015 qui avait donné raison au syndicat de pilotes Spaf.La loi Diard de mars 2012 impose aux grévistes de se déclarer au plus tard 48 heures avant le début du conflit, avec pour finalité "l'organisation de l'activité durant la grève en vue d'en informer les passagers". Le Spaf accusait la compagnie tricolore d'avoir utilisé en septembre 2014, lors de la plus longue grève des pilotes d'Air France, les déclarations individuelles pour recomposer des équipages avec des...
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