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Actualité aéronautique Industrie & Technologie Le Brésil obtient de l'OMC qu'elle arbitre un conflit avec le Canada au sujet de Bombardier

Le Brésil obtient de l'OMC qu'elle arbitre un conflit avec le Canada au sujet de Bombardier
29 SEPT. 2017 | AFP
Le Brésil a obtenu vendredi la mise en place d'un panel (tribunal d'arbitrage) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour régler un litige avec le Canada concernant des subventions versées au constructeur aéronautique Bombardier.La décision a été prise lors d'une réunion de l'ORD (organe de règlement des différends) de l'organisation à Genève, suite à une demande du Brésil.A l'issue d'une procédure qui peut prendre plusieurs mois, ce panel prendra une décision sur ce conflit.Le 8 février, le Brésil avait demandé auprès de l'OMC l'ouverture de consultations avec le Canada au sujet de mesures concernant le commerce des aéronefs commerciaux, estimant qu'elles étaient "incompatibles" avec les règles du commerce international.Le Brésil a fait sa demande de consultations au lendemain de l'octroi par le gouvernement canadien d'une avance remboursable de 372,5 millions de dollars canadiens (264 millions d'euros) à Bombardier.Ces subventions "affectent d'une manière artificielle la compétitivité internationale du...
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