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Actualité aéronautique Transport aérien Ryanair ne peut imposer le droit irlandais à son personnel navigant

Ryanair ne peut imposer le droit irlandais à son personnel navigant



14 SEPT. 2017 | AFP
Le personnel navigant de la compagnie aérienne Ryanair n'est pas automatiquement soumis au droit du travail de l'Irlande, où est basée la compagnie, mais peut saisir la justice du pays où il accomplit l'essentiel de son travail, a affirmé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).La Cour était interrogée par une juridiction belge, elle-même saisie par six travailleurs de plusieurs nationalités affectés à l'aéroport de Charleroi (sud de la Belgique).Ces employés avaient saisi en 2011 la justice afin de pouvoir profiter du droit belge, plus avantageux pour eux que le droit irlandais.Ces derniers avaient été engagés sur la base d'un contrat de travail rédigé en anglais, régis par le droit irlandais et contenant "une clause attributive en faveur des juridictions irlandaises".En tant que personnel de cabine, les tâches effectuées par ces travailleurs étaient considérées par Ryanair comme effectuées en Irlande car c'est dans ce pays que sont...
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