Le nouveau contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris n'a pas fini de faire parler de lui. Après que son adoption a soulevé une tempête de protestations de la part des acteurs du transport aérien (et pas uniquement français) cet été, les syndicats du transport aérien français (BAR-France, CSTA, SCARA) et l’IATA se sont associés dans une procédure judiciaire à l’encontre de l’Etat français. Ils ont saisi la Commission européenne pour non-respect de la directive concernant l’indépendance de l’autorité de supervision.
Les plaignants estiment que la décision n’a été portée que par le cabinet du Premier ministre et que celui-ci a privilégié « son rôle d’actionnaire à celui de régulateur indépendant institué par la directive » en ne tenant pas compte de l’avis de la Commission consultative aéroportuaire, réputée, elle, indépendante.
A la fin du mois de juillet, l’Etat a approuvé le troisième contrat de régulation pour 2016-2020...
Il vous reste
62%
de l'article à lire
L'accès à la totalité de cet article est réservé aux abonnés ou aux détenteurs d'un porte-monnaie (crédits actu).
Cette sélection d'actualités est issue de la rubrique ALERTAVIA. Les abonnés du Journal de l'Aviation ont accès à un nombre beaucoup plus important d'actualités chaque jour. Pour en savoir plus, découvrez nos différentes formules d'abonnement.
Distorsion de concurrence C'est un vrai sujet d'inquiétude pour les compagnies aériennes du monde occidental et la tendance est logiquement en train d'empirer. L'interdiction de survoler la Russie implique des temps ...