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Actualité aéronautique Transport aérien Redevances ADP : les syndicats contre-attaquent

Redevances ADP : les syndicats contre-attaquent



02 SEPT. 2015 | Emilie Drab | 263 mots
Le nouveau contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris n'a pas fini de faire parler de lui. Après que son adoption a soulevé une tempête de protestations de la part des acteurs du transport aérien (et pas uniquement français) cet été, les syndicats du transport aérien français (BAR-France, CSTA, SCARA) et l’IATA se sont associés dans une procédure judiciaire à l’encontre de l’Etat français. Ils ont saisi la Commission européenne pour non-respect de la directive concernant l’indépendance de l’autorité de supervision.

Les plaignants estiment que la décision n’a été portée que par le cabinet du Premier ministre et que celui-ci a privilégié « son rôle d’actionnaire à celui de régulateur indépendant institué par la directive » en ne tenant pas compte de l’avis de la Commission consultative aéroportuaire, réputée, elle, indépendante.

A la fin du mois de juillet, l’Etat a approuvé le troisième contrat de régulation pour 2016-2020...
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Emilie Drab
Rédactrice en chef adjointe
Aviation civile, Transport aérien


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