Contrôle des redevances aéroportuaires : Le SCARA saisit le Conseil d’Etat
23 MAI 2014 | Emilie Drab | 138 mots
Le SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes) a annoncé le 23 mai avoir saisi le Conseil d’Etat pour contester la désignation de la DTA (Direction du Transport Aérien) comme autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires.
Le syndicat rappelle que l’Union Européenne a imposé la création de cette autorité pour contrôler l’augmentation des redevances aéroportuaires. La directive stipule notamment que cette autorité doit être indépendante des gestionnaires d’aéroports et de compagnies aériennes.
Pour le SCARA, la DTA ne remplit donc pas cette exigence puisque, filiale de la DGAC, elle est contrôlée par le gouvernement, actionnaire majoritaire d’Aéroports de Paris et de plusieurs aéroports de province.
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