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Actualité aéronautique Carrière Libéralisation des services d'assistance au sol : les députés européens adoptent de nouvelles règles

Libéralisation des services d'assistance au sol : les députés européens adoptent de nouvelles règles

Mariama Diallo
21 MAR. 2013 | 363 mots
Les députés de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen ont adopté mardi 19 mars 2013 une résolution législative visant à rendre les services d’assistance en escale plus compétitifs, au terme d’un vote très serré (19 voix pour, 17 contre et 8 abstentions). Le projet avait été renvoyé en commission des transports le 12 décembre dernier.

Sur le plan social, le texte amendé prévoit des dispositions permettant d’éviter toute détérioration des conditions de travail. Ainsi, pour éviter le dumping social et limiter le recours à la sous-traitance, les fournisseurs de services d'assistance en escale et leurs sous-traitants doivent « appliquer les conventions collectives respectives et les droits nationaux de l'État membre concerné ». « Ils devraient également fournir une liste détaillée de toutes les tâches spécifiques qui sont - ou risquent d'être - sujettes à la sous-traitance et qui ne sont pas liées à l'activité...
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