Compagnies sur liste noire : les voyagistes seront obligés d’informer le passager
07 FEV. 2013 | Sarah El Caïdi
Le Sénat a voté une proposition de loi visant à obliger les voyagistes à informer les passagers achetant leur billet auprès d’une compagnie si cette dernière est inscrite sur la liste noire de l’Union européenne.
Après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale en 2010, la proposition de loi de la députée Odile Saugues (PS) a été validée au Sénat, à l’unanimité, dans la nuit du 6 au 7 février. Elle obligera ainsi les compagnies aériennes ainsi que les agences de voyages à informer systématiquement les clients lorsqu’ils achètent un billet auprès d’une compagnie figurant sur la liste noire de l’UE.
Dans le cas contraire, les voyagistes encourront une amende de 7500 euros dont le montant pourra être multiplié par deux en cas de récidive. Selon le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, le vote de ce texte fait « avancer la sécurité aérienne ».
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